Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables aux nouvelles inscriptions à partir du 8 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kidioma et ses clients (les représentants légaux) concernant l’inscription et la participation des enfants aux ateliers d’anglais et/ou de français.

2. Identification de l’entreprise

• Nom de l’entreprise : Kidioma

• Adresse : Calle Quero, 15, 6D, 28024 Madrid

• NIF/CIF : Z1873320K

• Téléphone : +34 636082970

• Email : info@kidioma.es

3. Inscription et Acceptation des CGV

L’inscription à un atelier implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

L’inscription sera réalisée au moyen du formulaire d’inscription mis à disposition des familles par Kidioma et sera considérée comme confirmée une fois que Kidioma aura communiqué l’ouverture du groupe et confirmé la place.

L’inscription sera réalisée au moyen du formulaire d’inscription mis à disposition des familles par Kidioma et sera considérée comme confirmée une fois que Kidioma aura communiqué l’ouverture du groupe et confirmé la place.

Période d’adaptation

Pendant les deux premières classes réalisées, la famille pourra évaluer l’adaptation de l’enfant au groupe, au professeur et à la méthodologie proposée. Ces classes devront être payées. L’inscription sera considérée comme définitive à partir de la troisième classe réalisée, sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable. L’inscription implique la réservation d’une place fixe au sein du groupe pendant la durée de l’inscription.

Inscriptions en cours d’année

Les inscriptions pourront être réalisées une fois l’année commencée, sous réserve de places disponibles. Dans ce cas, le montant sera calculé en tenant compte de la période restante jusqu’à la fin du programme correspondant et des conditions économiques communiquées à la famille avant de confirmer l’inscription.

Les classes se déroulent en suivant le calendrier scolaire du système éducatif espagnol. Aucune classe ne sera dispensée pendant les vacances scolaires (Noël, Semaine sainte et été), ni pendant les jours fériés ou non scolaires établis dans ledit calendrier.

4. Prestations

Kidioma propose des activités éducatives et linguistiques destinées principalement aux enfants de 3 à 11 ans (maternelle et primaire), en français et en anglais.

Les activités pourront inclure, entre autres :

• français comme langue étrangère (FLE) ;

• lecture-écriture en français pour les enfants bilingues ;

• anglais comme langue étrangère (ESL) ;

• soutien scolaire en français ;

• théâtre en français ;

• ateliers ponctuels ;

• camps et cours pendant les périodes de vacances ;

• autres activités éducatives et linguistiques liées à l’objet de Kidioma.

Les activités se déroulent généralement en petits groupes.

Dans les classes à domicile, les groupes seront généralement composés de 2 à 5 enfants. Dans les centres collaborateurs ou autres espaces, le nombre de participants pourra être supérieur, généralement jusqu’à 8 enfants, en fonction de la nature de l’activité, de l’espace disponible et des conditions communiquées au moment de l’inscription.

Les groupes réguliers pourront être mis en place à partir d’un minimum de 2 enfants pour les classes à domicile et de 3 enfants pour les activités réalisées dans des espaces collaborateurs, sauf conditions spécifiques communiquées pour une activité déterminée.

Les groupes sont organisés en tenant compte de l’âge, du niveau linguistique et des besoins des élèves. Ils pourront être composés d’enfants d’âges différents lorsque cela sera approprié d’un point de vue pédagogique.

Les activités pourront se dérouler :

• dans les espaces collaborateurs de Kidioma ;

• dans des établissements scolaires ;

• au domicile des familles ;

• ou dans tout autre lieu préalablement communiqué.

La durée, la fréquence, l’horaire, le lieu, le prix et les principales caractéristiques de chaque activité seront communiqués à la famille avant de confirmer l’inscription.

5. Calendrier des activités régulières

Les activités régulières sont organisées pendant l’année scolaire et suivent, de manière générale, le calendrier scolaire de la Communauté de Madrid, ville de Madrid, sauf si un calendrier différent est expressément communiqué pour une activité concrète.

Les classes commenceront pendant le mois de septembre, à la date communiquée à chaque groupe, et se termineront pendant le mois de juin.

Aucune classe régulière ne sera dispensée pendant :

• les vacances scolaires de Noël ;

• les vacances scolaires de la Semaine sainte ;

• les vacances d’été ;

• les jours fériés ;

• les jours non scolaires établis dans le calendrier scolaire de référence ;

sauf accord spécifique ou activité extraordinaire organisée par Kidioma.

Le prix des activités régulières correspond à un programme annuel, dont le montant est réparti en mensualités égales. Pour cette raison, les mensualités ne correspondent pas nécessairement au nombre exact de classes dispensées pendant chaque mois. Les périodes de vacances scolaires, les jours fériés et les jours non scolaires sont pris en compte dans le calcul du prix annuel et ne donneront pas lieu à une réduction des mensualités.

Des activités, classes ou ateliers supplémentaires pourront être organisés pendant ces périodes en fonction de la disponibilité de Kidioma et des familles. Ces activités pourront être soumises à un tarif spécifique.

6. Tarifs et Modalités de Paiement

Le tarif des ateliers réguliers correspond à un programme annuel, dont le montant est réparti en 10 mensualités égales, de septembre à juin.

Le montant applicable à chaque activité sera communiqué à la famille au moment de l’inscription.

Le paiement s’effectue au moyen de la plateforme Stripe (carte bancaire, Bizum ou SEPA), par virement bancaire ou en espèces, selon les modalités suivantes :

• Paiement annuel (voir « 6. annulation et remboursement » et « 7. droit de rétractation »)

• Paiement trimestriel

• Paiement mensuel (sur demande préalable)

Les paiements devront être effectués dans les 7 jours suivant l’émission de la facture.

Les camps ou cours exceptionnels doivent être payés en une seule fois, selon les modalités prévues par Kidioma.

Les factures refléteront le régime fiscal et, le cas échéant, les impôts applicables au service conformément à la législation en vigueur.

Modification du nombre d’élèves dans les classes à domicile

Les tarifs des classes à domicile dépendent du nombre d’enfants inscrits dans le groupe. Lorsque le nombre de participants change pendant l’année, le tarif applicable pourra être modifié à la hausse ou à la baisse conformément au barème communiqué aux familles. Le nouveau tarif s’appliquera à partir de la période de facturation suivante ou à compter de la date expressément communiquée par Kidioma.

Si des sommes ont été payées à l’avance correspondant à des périodes affectées par le changement, la régularisation économique correspondante sera effectuée.

7. Absences, annulations et récupération des classes

• L’annulation d’une classe par trimestre est autorisée, à condition qu’elle soit communiquée avec un minimum de 24 heures de préavis.

• En cas de maladie, il est demandé de prévenir le plus tôt possible. Lorsque l’absence est dûment justifiée, Kidioma pourra proposer une récupération, un crédit pour une autre activité ou un ajustement économique, selon les circonstances et la disponibilité.

• Dans le cas des classes à domicile, les classes annulées pourront être récupérées uniquement s’il existe une disponibilité du professeur et si un jour et un horaire convenant aux deux parties sont convenus. Sauf accord exprès, les classes non récupérées ne seront pas remboursables. Dans les classes de 2 enfants, si l’un des enfants est absent, la classe pourra être maintenue à condition que les familles soient d’accord. Dans les classes de plus de 2 enfants, la classe est maintenue normalement même si un ou plusieurs enfants sont absents.

Si Kidioma ne pouvait pas dispenser une classe programmée pour une cause qui lui est imputable, il sera proposé, dans la mesure du possible :

1. un professeur remplaçant ;

2. une récupération de la classe ;

3. ou, lorsqu’aucune de ces solutions n’est possible, l’ajustement économique correspondant.

Kidioma fera tout son possible pour maintenir la continuité du professeur assigné au groupe, mais pourra recourir à un professeur remplaçant lorsque cela sera nécessaire. Le remplacement du professeur ne constituera pas en lui-même une annulation de la classe et ne donnera pas droit à un remboursement lorsque l’activité pourra se dérouler dans des conditions équivalentes. Kidioma informera les familles des changements dès que cela sera raisonnablement possible.

8. Résiliation en cours d’année

L’inscription sera considérée comme définitive à partir de la troisième classe réalisée.

Pendant les deux premières classes, la famille pourra évaluer l’adaptation de l’enfant au groupe et à la méthodologie proposée. Ces classes devront être payées. Si la famille décide de ne pas continuer avant la troisième classe, elle pourra le faire sans engagement de permanence ni indemnité de résiliation anticipée.

À partir de la troisième classe réalisée, la famille pourra demander la résiliation de l’inscription de l’élève à tout moment au moyen d’une notification écrite adressée à info@kidioma.es.

En cas de résiliation anticipée, une indemnité équivalente à une mensualité supplémentaire devra être payée, destinée à compenser partiellement les coûts et préjudices découlant de la réservation de la place et de l’organisation du groupe pendant l’année scolaire.

La résiliation prendra effet à compter de la date communiquée par la famille. L’élève cessera d’assister aux classes à compter de cette date et l’indemnité ne donnera pas droit à assister aux classes pendant le mois suivant. Aucune mensualité supplémentaire postérieure à cette compensation ne sera exigée.

Lorsque la famille aura effectué un paiement trimestriel ou annuel à l’avance et qu’il existera des sommes correspondant à des périodes postérieures à la date effective de résiliation, Kidioma procédera à la régularisation correspondante, en déduisant uniquement les montants qui seront exigibles jusqu’à la fin de la période de préavis.

9. Paiements en retard

Les factures devront être payées dans le délai indiqué à l’article 6.

En cas de non-paiement, Kidioma pourra envoyer un ou plusieurs rappels demandant la régularisation de la somme en attente.

Lorsque 15 jours se seront écoulés depuis l’échéance sans que le paiement ait été effectué, Kidioma pourra, après communication à la famille :

• suspendre temporairement la participation de l’élève aux activités ;

• suspendre de nouvelles prestations ;

• et réclamer les sommes échues et légalement exigibles.

Le cas échéant, seuls pourront être réclamés les intérêts, frais ou coûts de recouvrement qui seront légalement applicables, justifiés et proportionnés.

La suspension du service n’éteindra pas les sommes qui sont déjà valablement exigibles.

10. Responsabilité

Kidioma fait tout son possible pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants pendant les ateliers.

Kidioma dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle qui couvre les activités réalisées dans le cadre de ses ateliers.

Cependant, Kidioma n’est pas responsable en cas de :

• Accident survenu en dehors des horaires de l’atelier.

• Perte ou détérioration des objets personnels des enfants.

• Retards des représentants légaux ou des personnes désignées par eux pour récupérer leurs enfants à la fin de la classe.

Par ailleurs, il est recommandé aux représentants légaux de souscrire une assurance de responsabilité civile pour leur(s) enfant(s) inscrit(s) aux ateliers Kidioma (ateliers pendant l’année scolaire ou camps ou cours exceptionnels).

Enfin, chaque partie sera responsable des dommages qu’elle pourra causer à l’autre partie dans l’exécution des présentes CGC.

Dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire de Services sera limitée, tous les autres chefs de préjudice et réclamations pris dans leur ensemble et sauf disposition spécifique contraire, à la somme facturée pour les services.

11. Confidentialité, Protection des Données et Droits à l’Image

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les informations recueillies sont destinées exclusivement à Kidioma et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable. Les informations recueillies par Kidioma seront utilisées pour la stricte gestion de son activité. Elles seront supprimées de manière permanente conformément à la réglementation applicable au moment de leur utilisation, conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles UE 2016/679. En aucun cas des données ne seront transférées en dehors de l’UE. Le client pourra, conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, de suppression, demander la limitation du traitement, s’y opposer ou demander leur portabilité en s’adressant à : info@kidioma.es. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page web spécifique : protection des données.

12. Législation Applicable et Juridiction

Les présentes CGV seront régies par la législation espagnole.

Les parties s’efforceront de résoudre de bonne foi tout différend au moyen d’une solution amiable avant de recourir, lorsque cela sera nécessaire, aux voies de réclamation correspondantes.

Lorsque le client aura la qualité de consommateur ou d’utilisateur, seront compétents les cours et tribunaux qui correspondent conformément aux règles légales applicables.

13. Gestion des Réclamations – Service Client

Le client pourra s’adresser à Kidioma pour toute réclamation à l’adresse électronique suivante : info@kidioma.es ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans le préambule des présentes CGC. Nous ferons tout notre possible pour répondre dans les meilleurs délais après réception de sa lettre ou de son courrier électronique.

14. Modification des CGV

Kidioma se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications par courrier électronique. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toutes les nouvelles inscriptions réalisées après la date de modification.

Cette version des CGV a été traduite pour faciliter la lecture des personnes ne comprenant pas l'espagnol. Ainsi, le document original se trouve sur la page du site web Kidioma rédigée en espagnol.